1. champ d'application
Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations d'utilisation des produits proposés sur le site www.relaisbayard.ch et les relations contractuelles entre Relais Bayard Online Shop (ci-après dénommée la "Boutique") et ses clients.
Les conditions générales sont valables à partir du 1er juillet 2020.
Le client confirme qu'il a lu et compris les conditions générales. Le magasin se réserve le droit de les adapter à tout moment.
2. les produits
Les produits vendus dans le magasin sont décrits dans la documentation en ligne. Toutefois, les informations sur les produits, telles que les photographies et/ou les textes illustratifs, sont uniquement destinées à servir de guide.
Les conditions des articles proposés dans la boutique ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3. prix
Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF), sans taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et sans frais d'expédition. Le magasin se réserve le droit d'ajuster les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4. le paiement
Le paiement est effectué contre facture. Un délai de paiement de 10 jours après réception de la facture s'applique.
Si le dommage n'est pas réglé après le délai de grâce fixé, le magasin peut réclamer des dommages-intérêts et procéder selon les dispositions du Code des obligations suisse (CO). En particulier, le magasin a le droit de céder les créances impayées à des sociétés de recouvrement externes.
5. la protection des données à caractère personnel
L'enregistrement de vos données personnelles est nécessaire pour l'examen de votre demande, pour le traitement, la livraison et la comptabilisation de votre commande. Ces informations restent strictement confidentielles.
6. livraison
a) En Suisse : L'expédition des articles disponibles se fait en Suisse par courrier, à l'adresse indiquée par le client lors du processus de commande. Les frais d'expédition sont de 12 CHF par commande, quels que soient le poids, la taille et le volume du colis. Le délai de livraison estimé après réception du paiement est d'environ 10 jours.
b) L'Europe et les pays tiers : Les articles disponibles sont expédiés en Europe et dans les pays tiers par courrier à l'adresse indiquée par le client lors du processus de commande. Les frais d'expédition sont de 50 CHF par commande en Europe et de 65 CHF par commande dans un pays tiers, quels que soient le poids, la taille et le volume du colis. Le délai de livraison dépend de la zone d'expédition.
À l'étranger, le client peut être soumis à des droits et taxes d'importation, qui sont perçus lorsque le colis arrive à destination. Les éventuels droits de douane supplémentaires sont à la charge du client. Le magasin n'a aucun contrôle sur ces coûts et ne peut pas empêcher l'ouverture éventuelle des livraisons transfrontalières et leur contrôle par les autorités douanières.
7. les envois de retour
Seuls les produits défectueux ou endommagés peuvent être retournés dans un délai de 7 jours après réception des produits commandés.
8. responsabilité
L'acheteur est responsable de la sélection et de l'utilisation des produits. Toute indemnisation est exclue, sauf si nous avons causé ce dommage intentionnellement ou par négligence.
Le magasin décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire de son site web, de défaillance de certaines ou de toutes les fonctions du site web ou de dysfonctionnement du site web.
L'acheteur est seul responsable de la sélection et de l'utilisation des produits. Toute indemnisation est exclue, sauf si nous avons causé ce dommage intentionnellement ou par négligence.
Le magasin décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire de son site web, de défaillance de certaines ou de toutes les fonctions du site web ou de dysfonctionnement du site web.
9. droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises exclusivement au droit suisse. Le lieu de juridiction pour tout litige est le siège social de Relais Bayard AG.
